REGLEMENTATION Un arrêté engrais béton

la pression réglementaire sur les installations de stockage d'engrais continue de s'accentuer. L'arrêté relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium, soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331, et les stockages de produits, soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332, a en effet été validé au Conseil supérieur des installations classées, le 16 mars dernier. Il remplace le précédent arrêté du 10 janvier 1994. « Les remarques émises par les professionnels ont été assez peu prises en compte », souligne d'emblée un observateur. La disposition relative aux sols constitue la principale pierre d'achoppement puisque les revêtements à base de bitume se voient bannis de nombreux sites de stockage d'ammonitrate.

Le revêtement en béton se généralise

« Cela dépasse les bornes », s'insurge Gilles Poidevin, le délégué général de l'Unifa, pour exprimer la démesure de la législation par rapport à une accidentologie vide, et des essais qui démontrent que l'asphalte n'augmente pas la sensibilité d'un ammonitrate à la détonation en cas d'incendie. « Au Royaume-Uni, les autorités ont autorisé les revêtements en asphalte contenant moins de 9 % de bitume », fait-il remarquer. La profession avait demandé un maximum de 6 %. Le remplacement de 1 m2 de bitume par du béton coûtant entre 50 et 100 €, les usines et les installations portuaires sont forcément les plus impactées. Avec un risque, à terme, de ne plus produire d'ammonitrates, alors qu'ils représentent la moitié des tonnages d'engrais minéraux livrés en France.

La distribution moins touchée

La distribution a donc de quoi s'inquiéter. Mais l'impact réel du projet d'arrêté au niveau de ses installations est plus limité, d'autant que certaines mises en conformité sur les magasins de stockage existants ont déjà été réalisées. En revanche, « dans le cas d'un revêtement défectueux, l'ensemble de la surface devra devenir bétonnée », s'inquiète Florent Varin, directeur Sécurité, environnement et risques industriels à Coop de France.

En dehors des revêtements, quelques aspects plus secondaires ne satisfont pas la profession. Car si les aménagements restent techniquement faisables dans les 12 mois de délai prévus, les conséquences financières sont importantes. Le projet d'arrêté fait ainsi savoir qu'« une distance libre minimale d'un mètre au-dessus du tas d'urée est conservée entre le haut du tas et le haut des parois de séparation des cases ». Cela pourrait réduire la quantité d'urée stockée de 10 à 20 %. Et parmi les autres nouveautés : la mise en place de dispositifs d'évacuation des fumées composés d'exutoires, à commande automatique et manuelle, ou l'obligation de s'assurer que les systèmes de détection fonctionnent en permanence. Malgré cela, Florent Varin souligne « certains aspects organisationnels positifs du projet d'arrêté, concernant la formation, les consignes ou le nettoyage, par exemple ».

Alors que l'arrêté doit paraître d'ici quelques mois, la profession continue de faire pression et pourrait envisager de déposer un recours auprès du Conseil d'Etat. Les lignes peuvent donc encore bouger.

Renaud Fourreaux